CONDITIONS D'UTILISATION DE LANSCHOOL AIR

CONDITIONS D’UTILISATION DE LANSCHOOL AIR

Ces Conditions sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Date d’effet : 23 août 2018

ATTENTION : À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER LE SERVICE LANSCHOOL AIR. CET ACCORD RÉGIT VOTRE INSCRIPTION À LANSCHOOL AIR ET LA MANIÈRE DONT VOUS UTILISEZ LANSCHOOL AIR. EN ACCEPTANT LES CONDITIONS D’UTILISATION DE LANSCHOOL AIR (LES « CONDITIONS D’UTILISATION »), SOIT EN COCHANT UNE CASE POUR SIGNIFIER VOTRE ACCEPTATION, SOIT EN SIGNANT UN DOCUMENT QUI REPREND CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS D’UTILISATION ET L’ACCORD CIDESSOUS. SI VOUS SIGNEZ CES CONDITIONS D’UTILISATION ET CET ACCORD AU NOM D’UNE ENTREPRISE OU D’UNE AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR DE LIER CETTE PERSONNE MORALE ET SES AFFILIÉS PAR CES CONDITIONS, AUQUEL CAS LES TERMES « VOUS » ET « VOTRE » DÉSIGNENT CETTE PERSONNE MORALE ET SES AFFILIÉS. SI VOUS N’AVEZ PAS CE POUVOIR, OU QUE N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCEPTER CES CONDITIONS D’UTILISATION ET VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’UTILISER LES SERVICES.

Les conditions d’utilisation de LanSchool Air (les « Conditions d’utilisation ») s’appliquent au service LanSchool Air de Stoneware (« LanSchool Air »), qui est développé par Stoneware, Inc. (« Stoneware » ou « Nous »), et qui est destiné à être utilisé comme service en ligne par les clients, les abonnés et autres utilisateurs autorisés de Stoneware. Ces Conditions d’utilisation constituent, avec la Déclaration de confidentialité de LanSchool Air (consultable à l’adresse www.lanschoolair.com/legal), l’intégralité de l’accord entre vous et Stoneware, qui régit la manière dont vous utilisez LanSchool Air (collectivement l’« Accord »). En utilisant LanSchool Air, vous signifiez que vous acceptez toutes les conditions de cet Accord.

1. Propriété et licence.

Tel que convenu entre vous et Stoneware, vous êtes propriétaire de :

  • tout matériel informatique, y compris, mais sans s’y limiter, les ordinateurs, les tablettes et les tablettes que vous utilisez pour accéder à LanSchool Air et utiliser le service ;
  • tout contenu produit par vous, comme les photos, la musique, les vidéos et les
    applications tierces que vous pouvez installer sur votre matériel.

Tel que convenu entre vous et Stoneware, nous sommes propriétaires :

  • des applications, des logiciels et des services comme LanSchool Air, que nous avons
    développés et que nous mettons à votre disposition ;
  • des sites Web que vous utilisez pour accéder à LanSchool Air, et de tout leur contenu ;
  • des noms « Stoneware » et des autres logos, noms et autres marques servant
    à identifier LanSchool Air de Stoneware.

LanSchool Air et les autres applications logicielles de Stoneware sont protégées par les lois
américaines et internationales, les traités protégeant les brevets, les marques commerciales,
les droits d’auteur et les autres éléments de propriété intellectuelle. Sous réserve des lois
applicables et des droits que vous confère cet Accord, le service LanSchool Air est constitué
d’informations exclusives de Stoneware. Cet Accord ne vous accorde aucun autre droit que
ceux qui sont énoncés dans ses conditions. Votre licence d’utilisation de LanSchool Air sera
annulée si vous utilisez LanSchool Air en violation de cet Accord, d’une loi applicable ou d’un droit de Stoneware. Nous réservons le droit d’utiliser tous les moyens légaux pour empêcher l’utilisation non autorisée de LanSchool Air, comme les barrières technologiques et le mappage des IP. Nous pouvons également contacter votre fournisseur Internet ou votre opérateur de téléphonie mobile.

À l’exception de ce qui est décrit dans cet Accord, vous n’êtes pas propriétaire du service
LanSchool Air, mais vous avez une licence limitée, non exclusive et révocable d’utiliser
LanSchool Air de la manière permise par cet Accord.

Le gouvernement des États-Unis accepte la déclaration de Stoneware indiquant que
LanSchool Air et sa documentation ont été développés avec des fonds privés, qu’ils ne sont pas dans le domaine public, et que les composants logiciels de LanSchool Air sont des Logiciels à accès restreint tels que définis par l’article 52.227-19 de la FAR et des Logiciels commerciaux tels que définis dans la sous-section 227-471 du DFARS.

Le cas échéant, l’utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement américain
fait l’objet de restrictions telles que définies dans le sous-paragraphe (c)(1)(ii) de l’article
252.227-7013 du DFARS relatif aux Droits sur les données techniques et les logiciels
informatiques. L’exploitant/le fabricant est Stoneware, Inc., dont le siège social est situé
à 11555 N. Meridian St., Suite 150, Carmel, IN 46032.

2. Changements apportés à LanSchool de Stoneware. Air.

Nous avons le droit de mettre à jour, modifier, améliorer, suspendre ou retirer LanSchool Air à tout moment, y compris, mais s’y limiter, déployer automatiquement les nouvelles versions ou fonctionnalités de vos produits, applications, logiciels ou services Stoneware lorsqu’elles deviennent disponibles, ou les retirer des boutiques d’application à notre seule discrétion. Lorsque LanSchool Air dépend d’une interaction avec les services en ligne exploités par Stoneware, nous avons également le droit de désactiver cette fonctionnalité à tout moment, sans donner de raison.

3. Usages interdits.

Vous avez uniquement le droit d’utiliser le service LanSchool Air tel qu’il vous est fourni en vertu des conditions de cet Accord, sans modification. Il vous est interdit d’utiliser, ou d’encourager, de promouvoir, de faciliter l’utilisation de LanSchool Air (ou d’en donner l’instruction) pour un usage illégal, nuisible ou offensant, et de transmettre, stocker, afficher, distribuer ou mettre à disposition d’autrui tout contenu qui serait illégal, nuisible ou offensant. Il vous est interdit d’établir une connexion réseau avec un autre utilisateur, hôte ou réseau si vous n’avez pas la permission de communiquer avec cet utilisateur.

Les usages interdits de LanSchool Air, comprennent, sans s’y limiter :

  • tout usage en violation d’un droit d’auteur ou d’une loi applicable ;
  • toute activité illégale, y compris la publicité, la transmission ou la mise à disposition de sites ou services de jeux d’argent, et la dissémination, la promotion ou la facilitation de la pornographie enfantine ;
  • toute activité nuisible ou frauduleuse ; toute activité pouvant être nuisible pour autrui,
    nos activités ou notre réputation, y compris la proposition ou la dissémination d’articles, de services, de promotions ou de programmes frauduleux (par exemple les procédés d’enrichissement rapide, les systèmes de Ponzi, les escroqueries pyramidales, l’hameçonnage et le « pharming »), et toute pratique trompeuse ;
  • tout contenu violant ou détournant les droits de propriété intellectuelle ou les droits
    exclusifs d’un tiers ;
  • tout contenu diffamatoire, obscène, abusif, intrusif ou répréhensible, y compris tout
    contenu constituant de la pornographie enfantine ou de la zoophilie, ou décrivant des
    actes sexuels non consentis ;
  • toute violation de la sécurité ou de l’intégrité d’un réseau, d’un ordinateur, d’un système de communications, d’une application logicielle, ou d’un périphérique réseau ou informatique ;
  • la création d’informations ou de contenu contenant un virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour détruire, perturber, surcharger, interrompre ou limiter le fonctionnement d’un logiciel informatique, d’un matériel informatique ou de tout autre équipement ;
  • toute action pouvant endommager, mettre hors d’usage, surcharger, perturber ou
    dégrader le service ou tout réseau ou système de Stoneware ;
  • toute interférence concernant la capacité d’autrui à accéder à, et utiliser légalement
    LanSchool Air pour accéder à des communications, du contenu ou d’autres
    renseignements sur lesquels vous n’avez pas de droits ;
  • toute modification de LanSchool Air (de manière électronique ou autre) sur votre
    ordinateur ou appareil mobile, ainsi que toute copie, adaptation, oeuvre dérivée,
    transcription ou fusion d’une partie du service, à l’exception de ce qui peut être installé
    par leurs fonctions d’installation automatiques ;
  • la décompilation, le désassemblage, le décryptage, la rétroconception, la traduction, ou toute autre tentative de découvrir le code source de LanSchool Air ou d’altérer
    LanSchool Air ;
  • toute tentative de sonder, scanner ou tester les vulnérabilités de LanSchool Air et toute violation d’une mesure de sécurité ou d’authentification ;
  • l’utilisation de LanSchool Air pour fournir des services à des tiers ;
  • le transfert ou la cession d’un des droits que vous accordent ces Conditions d’utilisation.

Si vous avez connaissance d’une violation des usages interdits tels que définis dans cette
section 3, vous devez immédiatement en informer Stoneware et aider Stoneware, sur sa
demande, à interrompre la violation ou y remédier.

Stoneware se réserve le droit, mais n’assume pas l’obligation, d’enquêter sur toute violation des usages interdits ou utilisation abusive de LanSchool Air. Stoneware peut : 1) enquêter sur les violations des usages interdits décrits aux présentes, ou 2) retirer, désactiver l’accès à, ou modifier tout contenu ou toute ressource en violation de cet Accord. Stoneware peut signaler aux autorités policières compétentes tout soupçon de violation d’une loi ou d’un règlement. Le signalement par Stoneware pourra inclure la divulgation d’informations sur les clients. Stoneware peut également coopérer avec les autorités policières compétentes, le régulateur ou tout autre tiers concerné pour l’investigation et la poursuite de toute conduite illégale, en fournissant les informations réseau ou système liées à la violation présumée.

4. Responsabilité de l’utilisation.

Vous êtes responsable de la manière dont vous utilisez LanSchool Air et de toutes les informations
que vous y associez. Dans toute la mesure permise par la loi, nous rejetons expressément toute
responsabilité pour toute garantie (expresse, écrite ou implicite) concernant l’exactitude, la
complétude, la sûreté, la fiabilité ou la légalité de LanSchool Air. En utilisant LanSchool Air, vous
reconnaissez que vous utilisez LanSchool Air sous votre entière responsabilité.

5. Confidentialité, enfants et éligibilité:

Lisez l’intégralité de la Déclaration de confidentialité de Lanschool Air (www.lanschoolair.com/legal), qui décrit la manière dont Stoneware collecte, utilise et protège les informations concernant les informations utilisateurs collectées par le biais de LanSchool Air.

Si des enfants de moins de 18 ans sont concernés, Stoneware exige que la division scolaire,
l’école, l’institution, l’instructeur et/ou le professeur accepte ces Conditions d’utilisation et la
Déclaration de confidentialité LanSchool Air (qui se trouve sur la page https://www.lanschoolair.com/privacy-fr/). En outre, Stoneware exige que la division scolaire, l’école, l’institution, l’instructeur et/ou le
professeur accepte toutes les dispositions de la loi « Children’s Online Privacy Protection Act
(COPPA) » aux États-Unis. En particulier, Stoneware exige que la division scolaire, l’école,
l’institution, l’instructeur et/ou le professeur obtienne le consentement écrit des parents ou
tuteurs, qui doivent signer le Formulaires de consentement parental avant d’autoriser leur
enfant à utiliser LanSchool Air. Le Formulaire de consentement parental LanSchool Air
(disponible ici) est fourni à titre d’exemple de ce que la division scolaire, l’école, l’institution, l’instructeur et/ou le professeur peuvent utiliser pour obtenir le consentement des parents. La division scolaire, l’école, etc., doit préalablement consulter son conseiller juridique avant de décider d’utiliser ce formulaire ou tout autre formulaire similaire. La division scolaire, l’école, l’institution, l’instructeur et/ou le professeur sont tenus de conserver tous les Formulaires de consentement parental LanSchool Air signés et de les tenir disponibles sur demande. Pour en savoir plus sur la loi COPPA, consultez la page : https://www.ftc.gov/tipsadvice/business-center/guidance/complying-coppa-frequently-asked-questions.

Si un utilisateur de LanSchool Air a moins de 18 ans et que ses parents ou son tuteur n’ont pas
donné leur consentement écrit, il lui est interdit d’envoyer à Stoneware des informations par le
biais de LanSchool Air ou de tout autre moyen. Si un enfant de moins de 18 ans envoie des
informations personnelles à Stoneware sans le consentement écrit de ses parents ou de son
tuteur, nous supprimerons ces informations dès l’instant où nous découvrirons qu’elles ont été
fournies par un enfant de moins de 18 ans, et ces informations ne seront en aucun cas utilisées.
Stoneware encourage les parents à jouer un rôle actif concernant l’utilisation d’Internet et des
applications mobiles par leur enfant, et qu’ils l’informent des risques qu’il court s’il fournit des
informations le concernant.

EN UTILISANT LANSCHOOL AIR, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT MAJEUR(E) DANS LE PAYS OÙ VOUS RÉSIDEZ, OU QUE VOUS AVEZ L’AUTORISATION ÉCRITE DE VOS PARENTS OU DE VOTRE TUTEUR D’UTILISER LANSCHOOL AIR DE STONEWARE, ET QUE VOTRE ACCÈS À LANSCHOOL AIR N’A PAS ÉTÉ PRÉCÉDEMMENT SUSPENDU OU INTERDIT. VOTRE LICENCE D’UTILISATION DE LANSCHOOL AIR CESSE AUTOMATIQUEMENT ET RÉTROACTIVEMENT SI VOUS N’ÊTES PAS LÉGALEMENT MAJEUR(E) DANS LE PAYS OÙ VOUS RÉSIDEZ ET QUE VOUS N’AVEZ PAS L’AUTORISATION ÉCRITE DE VOS PARENTS OU DE VOTRE TUTEUR D’UTILISER LANSCHOOL AIR DE STONEWARE, OU QUE VOTRE ACCÈS À LANSCHOOL AIR A ÉTÉ PRÉCÉDEMMENT SUSPENDU OU INTERDIT.

6. Période d’essai gratuit.

Si vous utilisez LanSchool Air dans le cadre d’un essai gratuit (« essai gratuit »), la durée de votre période d’essai gratuit n’est pas garantie. Si vous utilisez LanSchool Air dans le cadre d’un essai gratuit, votre période d’essai gratuit prend fin à la première des dates suivantes : a) la date indiquée par Stoneware concernant votre essai gratuit, ou b) la date où votre abonnement payant prend effet, tel que vous l’avez décidé en envoyant un bon de commande pour ce produit, ou c) toute date indiquée par Stoneware, à sa seule discrétion, sous réserve des lois applicables.

7. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité.

Stoneware ne peut pas être tenu responsable (i) des retards de déploiement ou d’utilisation de
LanSchool Air, ou de la fourniture de services de support, quelle que soit la cause du retard,
(ii) de tout dommage ou manque de performance dû à une cause hors de notre contrôle
raisonnable, et de toute perte due à la négligence, à un méfait ou toute autre action ou omission
de votre part ou de la part de vos employés ou agents, ou (iii) de tout dommage dû à l’accès à,
l’utilisation de, la transmission de, ou l’accord d’une sous-licence pour, directement ou
indirectement, vos données, une perte de données ou la réintroduction de données perdues pour
une raison quelconque, y compris toute défaillance de LanSchool Air ou des services de support.
Il vous incombe de sauvegarder vos données tous les jours sur un espace de stockage hors site.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ET SOUS RÉSERVE DE TOUTE DISPOSITION
CONTRAIRE DES PRÉSENTES OU D’UN ACCORD DE GARANTIE DISTINCT, LE SERVICE
LANSCHOOL AIR EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS
GARANTIE D’AUCUNE SORTE. NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE, ÉCRITE,
EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE
IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE ; D’ADÉQUATION POUR UN USAGE QUELCONQUE ;
DE DISPONIBILITÉ SANS INTERRUPTION ET SANS ERREUR, D’ABSENCE D’ÉLÉMENTS
NUISIBLES ; QUE VOTRE CONTENU OU LE CONTENU TIERS SERA SÉCURISÉ ET QU’IL
NE POURRA PAS ÊTRE PERDU OU ENDOMMAGÉ ; ET TOUTE GARANTIE DE NONCONTREFAÇON. AUCUNE DÉCLARATION ORALE OU ÉCRITE, NI AUCUN CONSEIL DONNÉ PAR STONEWARE OU SES AFFILIÉS, SES EMPLOYÉS, SES DISTRIBUTEURS, SES REVENDEURS OU SES AGENTS NE PEUT ÉTENDRE LA PORTÉE DES GARANTIES CI-DESSUS NI CRÉER UNE NOUVELLE GARANTIE. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS L’EXCLUSION CIDESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE. DANS UN TEL CAS, TOUTE GARANTIE IMPLICITE SERA LIMITÉE DANS LE TEMPS SELON LA PÉRIODE MINIMALE PERMISE DANS VOTRE JURIDICTION OU, EN L’ABSENCE D’UN MINIMUM LÉGAL, QUATRE-VINGTDIX JOURS À PARTIR DE LA DATE DE LIVRAISON DE LANSCHOOL AIR, OU LA PÉRIODE MINIMALE PERMISE DANS VOTRE JURIDICTION. LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS SPÉCIFIQUES. IL SE PEUT QUE VOUS AYEZ D’AUTRES DROITS, QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION À L’AUTRE.

LE FAIT QUE VOUS UTILISEZ LANSCHOOL AIR N’ÉTEND AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE MANIÈRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES QUI S’APPLIQUENT AUX PRODUITS STONEWARE.

En utilisant LanSchool Air, vous reconnaissez que, dans la mesure permise par la loi, nous ne
pourrons pas être tenus responsables pour tout préjudice spécial, indirect ou consécutif que
vous pourriez subir en raison de votre utilisation de LanSchool Air, que le préjudice soit dû à
une perte de données ou de profits, à une négligence, à une rupture de contrat ou autre. La
responsabilité globale de Stoneware, ses affiliés et ses fournisseurs ne pourra pas dépasser la
somme des montants payés ou dus par vous à Stoneware pour l’utilisation de LanSchool Air en
vertu de cet Accord pendant la période de six (6) mois précédant la date où le motif d’action est
apparu. Cette limitation s’applique aux obligations contractuelles, aux délits, à la responsabilité
stricte et à toute autre théorie légale.

Dans la mesure permise par la loi, vous assumez tous les risques concernant l’adéquation et la
précision des informations que vous envoyez ou recevez en utilisant LanSchool Air.
LanSchool Air peut contenir des inexactitudes ou des fautes de frappe. Nous rejetons toute
responsabilité concernant toute inexactitude, erreur ou omission liée à LanSchool Air.

LanSchool Air ne surveille et ne garantit, ni votre santé, ni votre sûreté, ni votre sécurité. Nous
ne promettons pas que LanSchool Air fonctionnera correctement en cas d’urgence.
LanSchool Air ne peut pas remplacer un système d’urgence, un système d’urgence automatisé
ou tout autre système d’urgence existant, qu’il soit logiciel ou matériel, et il n’est pas conçu pour
diagnostiquer ou traiter un problème médical. Le système LanSchool Air n’est pas tolérant aux
pannes et il n’est pas conçu pour, fabriqué pour ou destiné à être utilisé dans un environnement
dangereux nécessitant un fonctionnement sans défaillance, où une défaillance de
LanSchool Air pourrait causer directement ou indirectement la mort, une blessure ou des
dommages physiques ou écologiques importants (« Activités à haut risque »). Vous
reconnaissez que nous ne pourrons pas être tenus responsables pour tout(e) blessure,
dommage écologique ou dommage physique si vous utilisez LanSchool Air dans une Activité à
haut risque.

Stoneware ne pourra pas être tenu responsable d’une action d’un individu ou d’un accident qui
résulterait de l’utilisation ou d’une tentative d’utilisation de LanSchool Air. UNE ÉVENTUELLE
DÉFAILLANCE DE LANSCHOOL AIR NE PERMETTRA PAS DE TENIR STONEWARE OU SES AFFILIÉS RESPONSABLES D’UN ÉVENTUEL PRÉJUDICE. VOUS SEUL(E) ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DES CONSÉQUENCES DE L’UTILISATION DE LANSCHOOL AIR.

8. Exonération de responsabilité.

Vous vous engagez à défendre et à tenir indemne et à couvert Stoneware et ses affiliés, dirigeants, agents, cofabricants, partenaires et employés contre toute revendication d’un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, tout préjudice, les coûts de litige et des frais d’avocat raisonnables) liée à votre utilisation de LanSchool Air ou à une violation de cet Accord de votre part. Nous nous réservons le droit d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de tout litige pour lequel vous devez nous indemniser, et vous vous engagez à nous assister concernant la défense et le règlement du litige. Nous ferons tous les efforts nécessaires pour vous aviser d’un tel litige dès que nous en aurons connaissance.

9. Durée et résiliation.

Vous avez le droit d’utiliser LanSchool Air tant que vous ne violez ni ces Conditions d’utilisation ni une loi applicable. Nous nous réservons le droit : (1) de limiter ou résilier votre accès à LanSchool Air à tout moment si nous déterminons de bonne foi que votre utilisation a) est en violation d’une loi applicable ou de ces Conditions d’utilisation ou b) peut
engager la responsabilité de Stoneware ou ses affiliés et (2) de signaler à la police toute activité
illégale ou tout élément illégal lié à l’utilisation de LanSchool Air et, si la loi applicable le permet,
de fournir aux autorités policières toutes les informations demandées en notre possession, y
compris, mais sans s’y limiter, le nom, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail de tout
compte utilisateur soupçonné d’activités illégales.

10. Marques.

STONEWARE est une marque déposée de Stoneware, Inc. Tous les autres noms de produits ou de services sont des marques de leurs propriétaires respectifs. Vous n’avez pas le droit d’altérer, d’occulter ou de flouter une marque, un logo ou tout autre élément indiquant les droits de Stoneware, de ses concédants ou de ses fournisseurs, que cet élément soit intégré dans LanSchool Air, imprimé sur un emballage ou un document promotionnel, publié en ligne ou autre.

11. Notifications.

Les lois de l’État, fédérales ou provinciales nous obligent à vous notifier certains événements. En outre, chaque fois que nécessaire, nous devons vous notifier les modifications apportées à cet Accord ou à LanSchool Air. Ces notifications prennent effet lorsque nous les publions sur notre site Web, lorsque vous installez ou utilisez une mise à jour de LanSchool Air, ou lorsque nous vous envoyons la notification par e-mail, par courrier ou par tout autre moyen exigé par la loi. Si vous ne nous avez pas fourni des coordonnées exactes pour vous contacter, nous ne pourrons pas être tenus responsables de ne pas vous avoir notifié(e).

Vous acceptez de recevoir des notifications concernant l’Accord, et toute notification exigée par la loi, notamment la notification d’une éventuelle brèche de sécurité impliquant vos informations personnelles, par e-mail ou un autre moyen de communication électronique.

Toute notification par e-mail sera envoyée à l’adresse e-mail que vous avez fournie lorsque vous avez créé votre compte, ou à l’adresse e-mail figurant dans votre profil.

12. Généralités.

Cet Accord remplace tout accord antérieur entre vous et Stoneware concernant votre utilisation du logiciel de LanSchool Air en tant qu’application de Services. Au cas où vous ou votre organisation avez déjà acheté un autre produit Stoneware, y compris, mais sans s’y limiter, les produits LanSchool sur site, cela ne vous donne aucun droit d’utiliser LanSchool Air.

En utilisant LanSchool Air, vous acceptez que les lois de l’État de l’Indiana s’appliquent à toutes
les questions relatives à votre utilisation de LanSchool Air, sans égard aux principes de conflits de
lois. Vous acceptez également que tout litige soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux
de l’État de l’Indiana. Vous vous soumettez à la compétence exclusive de ces tribunaux. Si nous
négligeons d’exercer ou de faire appliquer un des droits ou une des dispositions de cet Accord,
cela ne pourra pas être considéré comme une renonciation à l’exercice ou l’application de nos
droits dans le futur. Si un tribunal juge que l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation ou
de la Déclaration de confidentialité de LanSchool Air n’est pas valable, vous convenez que le
tribunal devra s’efforcer de donner effet aux intentions reflétées dans cette disposition, et que les
autres dispositions de cet Accord resteront pleinement applicables.